J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010396A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Il est mis fin, à compter du 6 septembre 1999, aux fonctions de Mlle Eveillard (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire.
Mlle Souchay (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire à compter du 2 octobre 2000.